Licence libre

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Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Ces libertés peuvent êtres soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées, principe nommé copyleft.

Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre.

Sommaire

Définition

Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout en temps et tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre :

  • La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages ;
  • La possibilité d'étudier l'œuvre ;
  • La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ;
  • La possibilité de modifier l'œuvre et de publier ces modifications.

On distingue parfois les « licences d'œuvres (principalement artistiques) libres » des « licences de logiciels libres »[réf. souhaitée], qui historiquement furent les premières à proposer ces droits.

Origines et desseins

Le principe de licence libre a été élaboré par Richard Matthew Stallman afin de favoriser le partage du code source des logiciels. L'idée originale derrière le concept de logiciel libre a pour objectif de rendre indépendants les utilisateurs de logiciel du bon vouloir des développeurs originaux de ceux-ci.

Une généralisation à des œuvres indépendamment de leur nature peut donc être établie comme visant à rendre indépendantes les personnes jouissant d'une œuvre de la volonté des personnes détenant les droits sur cette œuvre.

Confusions courantes

Libre et gratuit

Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des œuvres. Une œuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une œuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre (cette confusion est entretenue par le double-sens du mot anglais free, c'est pourquoi le terme «libre» est employé même dans des pays non-francophone[1] ).

Le principe de licence libre n'interdit pas en effet de faire payer l'accès à l'œuvre, il garantit juste des libertés sur l'œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d'autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D'autant que si une œuvre sous licence libre n'est au départ disponible que contre paiement, dès la première diffusion l'œuvre peut être rediffusée gratuitement en toute légalité.

Libre et libre diffusion

D'autres types de licences s'appuyant sur le même principe de céder certains droits sont apparus par la suite, sans pour autant garantir les mêmes libertés. On parle dans ce cas-là de «licence de libre diffusion» (ou LLD ou encore licence ouverte, ce dernier terme pouvant aussi englober licences libres et LLD).

Alors qu'une licence libre tend à rendre tout le monde égal en droits devant l'œuvre qu'elle couvre, ne posant de restrictions que dans l'objectif de faire perdurer cette égalité (mécanisme de copyleft), une licence de libre diffusion impose des restrictions ne visant pas une telle parité.

Ces licences s'inspirent donc du même mécanisme, mais ne sont pas motivées par les mêmes aspirations d'équité. Ainsi elles peuvent par exemple interdire la modification ou l'utilisation dans certains contextes (commercial, militaire, nucléaire, politique, etc.).

C'est pourquoi les auteurs adeptes de ces licences emploient volontiers le terme «libre» en mettant en avant le fait qu'elles permettent une libre circulation des œuvres en dehors des contextes qu'elles interdisent.

Une remarque souvent avancée est que l'auteur peut conférer davantage de libertés si on le lui demande et qu'il le souhaite. Cependant cette affirmation est aussi vraie pour un auteur se réservant au départ tous les droits (ce que la loi — en France, du moins — prévoit par défaut en l'absence de licence particulière ou d'adhésion de l'auteur à un organisme de gestion collective des droits d'auteur). De plus, l'auteur qui a cédé ses droits patrimoniaux, par exemple à un organisme de gestion des droits d'auteur, n'a plus nécessairement le pouvoir de lever ces exceptions. Cette affirmation fait également abstraction du problème courant de l'île déserte, lorsqu'un auteur s'avère in-joignable.

Dans tous les cas, la diffusion sous licence libre ou ouverte est soumise aux restrictions imposées par la législation en vigueur dans le pays concerné : en France, par exemple, la notion de paternité et le droit moral de l'auteur prévalent sur toute autre clause, ce qui fait qu'aucune licence, en fait, ne garantit une liberté totale à l'utilisateur.

La confusion est d'autant plus courante que des termes tel que «musique libre» sont fréquemment employés pour désigner des œuvres tant sous licence libre que sous une licence de libre diffusion. En revanche le terme de logiciel libre est généralement exclusivement utilisé pour des œuvres sous licence libre et exclu toute œuvre diffusée sous une licence ne répondant pas aux critères d'une licence libre.

Principales licences libres

Liste de licences libres ou de libre diffusion

Les licences libres sont nombreuses :

  • Academic Free License: AFL
  • AiMSA License, les restrictions apportées à la commercialisation, à la modification, à l'interprétation et à la représentation font de cette licence, au mieux, une licence de libre diffusion, mais elle ne peut être considérée comme une licence libre
  • Apache License, Version 2.0: AL20
  • Apache Software License: ASL
  • Apple Public Source Licenses: APSL
  • BSD License: BSD
  • Common Public License: CPL
  • Licence CEA CNRS INRIA Logiciel Libre Version 2.0: CeCILL
  • Eiffel Forum Licence Version 2.0: EFL version 2
  • Eclipse Public License: EPL
  • GNU General Public License: GNU GPL
  • GNU Affero General Public License: GNU AGPL
  • GNU Lesser General Public License: GNU LGPL
  • IBM Public License: IBMPL
  • Intel Open Source License: IOSL
  • Mozilla Public License Version 1.0: MPL10
  • Mozilla Public License Version 1.1: MPL11
  • Netscape Public License, Version 1.0: NPL10
  • Netscape Public License, Version 1.1: NPL11
  • Open Software License: OSL
  • PHP License: PHPL
  • Perl Artistic Licence: PAL
  • Python License (CNRI Python License): CNRIPL
  • Python Software Foundation License: PSFL
  • Sleepycat Software Product License: SL
  • Sun Industry Standards Source License: SISSL
  • Sun Public License: SPL
  • W3C Software License
  • do What The Fuck you want to Public License: WTFPL
  • wxWindows Library License: WXWLL
  • zlib/libpng License: ZLL
  • Zope Public License: ZPL

Voir aussi

Liens internes

Commons-logo.svg

Wikimedia Commons propose des documents multimédia libres sur documents sous licences libres.

Liens externes

  • (fr) Kassandre, Production / distribution de films libres

Bibliographie

  • Yannick Bailly, La protection juridique des logiciels libres, Mémoire - Université Robert Schuman Strasbourg, 1999 (texte)
  • Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy (Dir.) La mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit, CSPLA, 2007 (texte).
  • Mélanie Clément-Fontaine, La licence publique générale GNU, Mémoire - Université de Montpellier I, 1999 (texte)
  • Éric Di Filippo, Les logiciels libres, Mémoire - Faculté de Droit de Nice, 1999(texte)
  • Benjamin Jean, Option libre : compatibilité entre contrats, Mémoire - Université de Montpellier I, 2006 (texte)
  • Nicolas Jullien et Mélanie Clément-Fontaine, Nouveaux modèles économiques, nouvelles économies du logiciel : Rapport RNTL, 2002 (texte)
  • Pierre-Paul Lemyre, Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile, Mémoire - Université de Montréal, 2002 (texte)
  • Lawrence Lessig, (en)The future of Ideas. The Fate of the Commons in a Connected Work, 2001 (texte)
  • Valérie Sédallian, Garanties et responsabilités dans les logiciels libres, Juriscom.net, 2002 (texte)
  • Jean-Baptiste Soufron , La Licence Publique Générale : un système original de protection juridique pour les créations issues des systèmes de développement coopératifs, Mémoire - Université Strasbourg III Robert-Schuman, 2002 (texte)

Notes et références

  1. ↑ Plus précisément, le mot «libre» se traduit également par «libre» en espagnol. C'est surtout dans les pays anglophones que le mot d'origine étrangère est utilisé, on ne peut pas donc véritablement affirmer que ce soit le mot français qui soit employé
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